Intervention de François-Michel Lambert

Nous nous étions engagés dans ce projet de loi d'orientation des mobilités avec beaucoup d'enthousiasme. Mon collègue M. Bertrand Pancher était lui-même président d'un groupe de travail thématique lors des Assises nationales de la mobilité. Nous attendions ce texte depuis au moins dix ans. Cette attente est particulièrement forte dans nos territoires, où les infrastructures de TGV ont peu à peu exclu les lignes de proximité, où les transports en commun sont rares, voire inexistants, et où la voiture est le seul moyen de locomotion fiable. La LOM nous offrait une occasion unique de nous atteler à ces problématiques, d'apporter des réponses inédites à la hauteur des enjeux : enjeux économiques, d'aménagement du territoire, sociaux et, bien sûr, écologiques.

Les objectifs fixés par le projet de loi – investissements dans des infrastructures améliorant les déplacements du quotidien, réduction de l'empreinte environnementale des transports, ou encore recherche de solutions alternatives à l'autosolisme – sont louables ; le groupe Libertés et territoires ne peut qu'y souscrire.

Malheureusement, nous le disons clairement, le texte ne se donne pas les moyens d'atteindre ses objectifs. La programmation budgétaire manque toujours de crédibilité. Nous sommes encore très loin d'atteindre le scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Certes, le Gouvernement a annoncé deux mesures supplémentaires depuis la précédente lecture, destinées à augmenter les ressources de l'AFITF : une éco-contribution sur le transport aérien, assise sur les billets d'avion, et une réduction du remboursement partiel de la taxation du gazole pour les transporteurs routiers, dès 2020. Mais ces nouvelles mesures ne dégageront respectivement que 180 et 140 millions d'euros, ce qui sera insuffisant pour combler le déficit de moyens.

Surtout, cette fiscalité est punitive et non incitative. Elle n'engage pas les acteurs du secteur à modifier durablement leurs pratiques. Rien ne les oblige à changer leur approche des modes de déplacement, qu'il s'agisse du transport aérien ou du transport de marchandises. Par ailleurs, dans les zones peu denses, aucune alternative crédible à la dépendance à la voiture n'est prévue : alors que le Sénat avait adopté des financements dédiés, grâce à l'affectation d'une part de la TICPE au financement de la mobilité dans ces territoires, le texte adopté par l'Assemblée nationale ne prend pas acte de la crise qui les frappe et de leur isolement. C'est d'ailleurs un des points d'achoppement apparus lors de la CMP. En ce sens, le fait que nous puissions débattre à nouveau de ce projet de loi est une bonne nouvelle, car nous ne devons pas abandonner les territoires. Nous défendrons donc la même position : accorder à nos territoires des moyens ambitieux pour qu'ils apportent des solutions à la hauteur des enjeux, notamment environnementaux, auxquels ils font face aujourd'hui et demeureront confrontés demain. C'est la chance offerte par cette nouvelle lecture, qui nous donne la possibilité de mettre en oeuvre des mesures qui excèdent le strict champ de notre mandat.