Intervention de Matthieu Orphelin

C'est évidemment un grand plaisir de vous retrouver après ces congés, à l'occasion d'une rentrée placée sous le signe de l'écologie, ce qui devrait plaire à tout le monde. Comme vous l'avez rappelé, madame la présidente, la règle de l'entonnoir peut parfois contraindre le débat parlementaire, notamment un certain nombre d'évolutions, de réflexions, d'apports entre les deux lectures. Je voudrais vous faire part de plusieurs sujets dont j'entendais traiter par le biais d'amendements.

Premièrement, madame la ministre, vous avez rappelé la décision du Gouvernement – dont je vous remercie – de mettre en place l'éco-contribution sur les billets d'avion, qui constituera l'une des deux nouvelles sources de financement annoncées en juillet dernier. Cela réglera les problèmes de financement de court terme. C'est exactement l'outil que plusieurs dizaines de parlementaires, dont je faisais partie, ont proposé en première lecture. Le Gouvernement a retenu cette proposition, qui présente beaucoup d'avantages, et je vous en remercie. La mise en oeuvre de cette mesure, vous l'avez dit, sera actée dans le projet de loi de finances pour 2020, mais le Gouvernement prévoit-il de la mettre en place dès le 1er janvier 2020 ?

Deuxièmement, s'agissant des ventes de véhicules neufs, on est toujours très loin des objectifs qu'on s'est fixés : le niveau actuel moyen d'émission de CO2 est de 111 grammes par kilomètre, alors qu'il nous faudra atteindre 85 grammes de CO2 dès 2021 – et même 2020 pour 95 % des ventes. J'ai trois questions très précises.

En premier lieu, le Gouvernement est-il prêt à inclure le poids du véhicule dans les évolutions du bonus-malus ? Un certain nombre de pays, dont l'Allemagne, réfléchissent à cette démarche. Nous avons tous lu le rapport de France Stratégie publié au début de l'été. Nous disposons aujourd'hui de solutions pour rendre le bonus-malus plus efficace, notamment en prenant en compte le poids. Cela permettrait de pénaliser des véhicules très lourds ; je pense, par exemple, aux gros SUV hybrides, qui passent bien les tests de CO2 et sont aujourd'hui avantagés, alors qu'ils ne constituent évidemment pas une bonne solution.

En deuxième lieu, vous avez tous vu ou écouté, pendant ces vacances, des centaines, si ce n'est des milliers de publicités pour de beaux SUV à 8 litres, 10 litres aux 100. Certains constructeurs ont même été obligés a posteriori de s'excuser à propos d'un certain nombre de dispositifs… Nous avions eu un débat en première lecture à propos d'un amendement visant à orienter la publicité pour les voitures – qui représente, je vous le rappelle, 3 milliards et demi d'euros par an – vers les modèles les moins émetteurs de gaz à effet de serre. C'était un amendement sans doute un peu trop strict, que nous avons retravaillé, avec un certain nombre de collègues, pour engager, dans les dix ans à venir, une réorientation progressive des publicités vers les véhicules les plus sobres. J'aimerais recueillir votre avis à ce sujet.

En troisième lieu, les constructeurs français sont très éloignés de la norme de 95 grammes de CO2 par kilomètre. Comment le Gouvernement et le Parlement peuvent-ils travailler avec eux pour intensifier les efforts ? À défaut, compte tenu des textes européens, les constructeurs risquent de se voir infliger des pénalités très élevées, de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros par an. Nous devons veiller à la prise en compte de ces questions pour assurer la rentabilité de nos constructeurs automobiles à l'avenir.