Intervention de élisabeth Borne

Je me réjouis de l'état d'esprit très constructif qui règne au sein de la commission, dans le prolongement des débats que nous avons conduits avant l'été. Je souscris tout à fait aux propos des rapporteurs et de certains orateurs sur la nécessité d'engager rapidement la discussion et, surtout, de voir ce texte définitivement voté à brève échéance, car je suis convaincue qu'il y a une très forte attente dans nos territoires. De fait, ce projet de loi apporte de nombreuses solutions pour répondre à l'assignation à résidence de nombre de nos concitoyens dans les zones moins denses et pour engager la transition écologique de nos mobilités.

Il sera intéressant de poursuivre les débats dans le cadre de la loi de finances, qui nous offrira l'occasion d'examiner des tableaux de chiffres, l'examen du présent projet de loi ne s'y prêtant pas. Mais sans attendre, je voudrais lever tout malentendu – même si je ne suis pas certaine que cela empêchera certains de poser les mêmes questions. À l'adresse de ceux qui n'auraient pas bien entendu, je voudrais redire que, compte tenu des dispositions qui avaient été votées en première lecture sur l'affectation de la TICPE et du surplus de recettes de la taxe de solidarité, ainsi que des ressources supplémentaires annoncées lors du conseil de défense écologique, la trajectoire relative à la programmation des dépenses de l'AFITF, que vous aviez adoptée en première lecture, est bel et bien financée. Nous aurons l'occasion d'en discuter, à partir de tableaux de chiffres, dans le cadre du projet de loi de finances.

Je n'ai pas bien compris en quoi les dispositions qui ont été adoptées en première lecture et celles décidées à la suite du conseil de défense écologique seraient plus punitives qu'incitatives. Faire contribuer les passagers du transport aérien au financement des transports ferroviaires, notamment, me semble une bonne mesure ; cela envoie un petit signal prix, qui me paraît incitatif et non pas punitif, dès lors qu'il existe des solutions alternatives, notamment le train. Pour les liaisons d'aménagement du territoire, qui soulèvent des enjeux de désenclavement importants, ou les liaisons avec les outre-mer et la Corse, il est prévu de ne pas mettre en place cette éco-contribution. Nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir.

Monsieur Loïc Prud'homme, on peut souvent lire les chiffres de différentes façons ; pour ma part, je peux vous assurer que les trois quarts de nos investissements dans les dix prochaines années concerneront le transport ferroviaire. Vous me dites qu'il n'y a pas d'évolution des ressources consacrées au transport ferroviaire ; je vous réponds que l'investissement de 3,6 milliards d'euros par an pendant dix ans au titre de la régénération du réseau représente une augmentation de 50 % par rapport à ce qui a été engagé au cours de la dernière décennie. Je ne sais pas si nous parviendrons à dépasser des visions manifestement différentes ; pour que ce qui est de la mienne, je maintiens que l'on n'a jamais autant investi dans le transport ferroviaire, chiffres à l'appui.