Se connecter - Mon compte
L'amendement CD518 s'inscrit dans la logique du projet de loi et vise à rendre beaucoup plus lisible et efficace la couverture de l'intégralité du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.