Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

L'amendement identique CD778 vise à rendre plus lisible la politique en matière de transports.

Pour cela, nous ne souhaitons pas retirer aux communes leur compétence en matière de mobilité, mais faire en sorte que cette compétence revienne aux communautés de communes au 1er juillet 2021, afin d'améliorer la cohérence de l'offre dans ce domaine. Ce changement d'échelle, préconisé par le Groupement des autorités responsables de transport (GART), permettrait en effet que la compétence s'exerce sur un périmètre beaucoup plus vaste que celui d'une commune.

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