Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

La pause estivale ne m'a pas fait changer d'avis : je reste défavorable à toute remise en cause de l'équilibre défini en accord avec les différentes associations de collectivités. D'une part, l'intercommunalité ne doit pas venir choisir, parmi les services organisés par la région, ceux dont elle souhaite reprendre l'organisation – le cas échéant, elle doit reprendre la compétence dans son intégralité ; d'autre part, sa décision doit pouvoir être prise de droit, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être soumise à un accord ou à un avis de la région.

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