Intervention de Valérie Lacroute

En première lecture, l'amendement CD1113 a ajouté au texte du Sénat la lutte contre l'étalement urbain dans les compétences des AOM.

Ce sujet étant déjà pris en compte dans les documents d'urbanisme, qu'il s'agisse du plan local d'urbanisme (PLU), du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ou de tout type de schéma, il me paraît à la fois inutile et dangereux de l'inscrire dans les compétences des AOM, car cela présente un risque pour le déploiement des mobilités dans les territoires qui en sont aujourd'hui privés. En effet, si une AOM souhaite organiser un transport dans un hameau, on ne peut exclure qu'une association s'y oppose au motif que ce projet encourage l'étalement urbain, ce qui pourrait pénaliser des collectivités soucieuses de bien faire en mettant des transports en place. Il s'agit avant tout de prémunir les autorités organisatrices de la mobilité contre tout risque de contentieux.