Intervention de François-Michel Lambert

Nous atteignons ici les limites de cette loi dite d'orientation des mobilités, puisqu'elle ne prend pas pleinement en considération les enjeux de l'aménagement du territoire. La question soulevée par nos collègues du groupe Les Républicains rappelle que la mobilité n'est pas une préoccupation hors sol, mais au contraire est étroitement liée aux choix faits en matière de structuration du territoire.

Un très intéressant rapport de France Stratégie, publié fin juillet, rappelle que la France est le pays présentant le plus fort taux d'artificialisation des terres en Europe – 47 km² pour 100 000 habitants, contre 30 km² en Espagne et 41 km² en Allemagne. La question de la mobilité doit toujours être appréciée au regard de l'aménagement du territoire, ce qui n'a malheureusement pas été fait dans le cadre des travaux préparatoires de ce projet de loi.

Par ailleurs, le fait est rarement évoqué, la France voit sa population augmenter d'un million d'habitants en l'espace d'un quinquennat, et comptera donc 74 millions d'habitants d'ici à peine trente ans. Ce point, qui ne me paraît pas avoir été pris en compte par le texte qui nous est proposé, doit aussi être intégré dans nos travaux.

Tout en comprenant parfaitement la crainte d'ordre administratif exprimée par nos collègues, je trouve qu'il serait bien dommage d'effacer du texte la notion d'étalement urbain ; mais il serait encore plus dommageable de n'envisager les choses que sous l'angle de la technicité et de la fiscalité plutôt que d'appréhender de manière globale tous les enjeux, certes complexes, liés à l'orientation des mobilités.