Intervention de Alain Perea

Contrairement à ce qui vient d'être dit, j'estime que cette loi place vraiment les mobilités au coeur de l'aménagement du territoire : elle inverse complètement la façon dont les choses étaient abordées jusqu'à présent, puisqu'elle s'attache en priorité à définir la meilleure façon d'organiser les déplacements.

Jusqu'à présent, on avait toujours privilégié l'urbanisation, ce qui impliquait la définition de PLU ou de cartes communales – parfois même, on se contentait de se référer au règlement national d'urbanisme (RNU). C'est seulement après avoir travaillé à l'installation d'habitants sur leurs territoires que les élus allaient demander aux autorités organisatrices de transports (AOT) de mettre à leur disposition des transports ; parfois, ce sont même les habitants qui devaient se mobiliser pour que la question des transports soit prise en compte. Une telle façon de procéder ne pouvait que favoriser un étalement urbain anarchique.

Tous les textes d'urbanisme – notamment la loi SRU en 2000 – ont essayé de lier la question des transports au développement de l'urbanisme : ainsi les SCOT ont permis de conditionner le développement urbain à la mise à disposition de transports en commun ou de moyens de déplacement adaptés. À mon sens, ce serait un oubli grave et une erreur que de ne pas faire mention dans ce texte de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain, car nous devons montrer que nous travaillons de manière cohérente. Pour ma part, je voterai donc contre cet amendement.