Intervention de élisabeth Borne

Nous reprenons le débat dans des termes absolument identiques à ceux où il se posait avant l'été, ce qui a au moins le mérite de montrer que les uns et les autres font preuve d'une certaine cohérence.

Comme l'a dit M. Alain Perea, ce texte s'inscrit dans le prolongement de la loi SRU en matière de lutte contre l'étalement urbain, et je ne peux laisser M. François-Michel Lambert affirmer que les enjeux de l'aménagement du territoire ne seraient pas pris en compte par la loi dont nous débattons. Parmi les grands objectifs de cette loi, il y a celui consistant à libérer certains de nos concitoyens de l'assignation à résidence dont ils sont actuellement frappés, faute de l'existence de services alternatifs à la voiture dans nombre de nos territoires.

Il est donc difficile de soutenir que l'on condamnerait une partie de nos territoires et de leurs habitants, ou même que l'on s'en désintéresserait, quand nous faisons exactement le contraire en apportant des réponses sous la forme de transport à la demande, de covoiturage, ou de partage de véhicules électriques – des réponses qui ont cruellement fait défaut au cours des années passées, notamment en raison du fait que, sur 80 % de notre territoire, il n'y avait pas d'autorité responsable des enjeux de mobilité.

Cette référence à l'étalement urbain n'est en aucun cas susceptible d'empêcher la création de transports en commun pour desservir les bourgs ou les petites villes : au contraire, elle vient affirmer que la mobilité doit être au service de l'objectif d'un aménagement équilibré de notre territoire, notamment par la revitalisation des coeurs de bourg ; on a trop souvent favorisé les lotissements en périphérie, ce qui a contribué à dévitaliser les centres bourgs en termes de commerces et d'habitat.

Je persiste à penser qu'il était cohérent et pertinent d'introduire en première lecture cette disposition relative à la lutte contre l'étalement urbain, et je reste donc opposée à sa suppression.