Intervention de Bruno Millienne

Dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, l'article 1er du projet de loi modifie l'article L. 1241-4 du code des transports afin de confier à Île-de-France Mobilités (IDFM) les missions de maintenance et de renouvellement des équipements des gares, des sites de maintenance et de remisage, ainsi que des postes de commande centralisés du Grand Paris Express qui ne relèvent pas du périmètre de gestion technique de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

La présente proposition de rédaction vise à clarifier la répartition des missions entre la RATP et IDFM, en faisant référence à la notion d'« éléments » plutôt que d'« équipements », en précisant que la RATP assure la gestion technique des éléments dont le périmètre est défini aux articles 20 et 20-2 de la loi relative au Grand Paris et en prévoyant qu'IDFM assure les missions de maintenance et de renouvellement des éléments qui ne relèvent pas du périmètre de gestion technique de la RATP.