Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Cet amendement pourrait heurter le principe de neutralité financière des transferts entre collectivités dans la mesure où il autorise les régions à réduire la compensation des charges transférées du versement transport potentiel, ce qui obligerait les AOM à prélever ce versement au taux maximum. Je suggère le retrait, sinon, avis défavorable.
