Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement me donne l'opportunité de venir aux nouvelles. L'été est passé, les services ont pu travailler à l'objet de cet amendement, consistant à rétablir la procédure de consultation de l'AOM par les services de l'éducation nationale concernant les projets de modification des temps scolaires. La rentrée scolaire est passée, nous souhaitons préparer la prochaine.

Mme la ministre peut-elle nous dire si les décrets ont été préparés afin de contraindre les AOM et les services de l'éducation nationale à se concerter au sujet des modifications des temps scolaires ?