Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

La solution retenue ici poserait de nombreuses difficultés. Lorsque les recettes d'un service de transport ne représentent que 5 % de son budget, on pourrait comprendre que cet amendement interdira purement et simplement de le financer avec le versement transport dès lors que l'on aura renoncé à ces 5 %… Cela ne me semble pas la bonne voie. Retrait, sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.