Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement a été déposé par M. Bertrand Pancher, qui suit la question de plus près que moi. Il m'a indiqué que le GART n'était pas satisfait de la réponse de l'ACOSS. Pour reprendre au bond les propos du rapporteur, si nous voulons nous engouffrer dans la brèche ouverte, il ne suffit pas d'une expérimentation, il faut transformer le texte du projet de loi.