Intervention de Bruno Millienne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Je précise que le GART est favorable à la solution proposée par l'ACOSS. Il a accepté de travailler et d'avancer sur cette base. C'est tout de même une avancée considérable, que nous n'avions jamais réussi à obtenir. Ne boudons pas la chance que nous avons d'y voir enfin un peu plus clair sur ces versements.

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