Pour avoir échangé à ce sujet avec le GART, je concède que la réponse apportée par l'ACOSS est une avancée, mais elle n'est pas suffisante au regard des demandes du GART.
Mon amendement CD784 prévoit que les échanges d'informations soient mensuels, et non annuels. Je remercie la ministre et le rapporteur d'avoir appuyé la démarche du GART, mais l'ACOSS n'a pas répondu à toutes ses demandes. Je maintiens donc mon amendement : quand bien même une expérimentation aura lieu, il sera nécessaire d'y revenir.