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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement CD37 vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démographique n'aura pas d'incidence pour les territoires les moins peuplés.

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