Intervention de élisabeth Borne

Effectivement, la possibilité est offerte de moduler le taux de versement mobilité au sein d'un syndicat mixte : l'interdire aurait constitué un frein à la création de syndicats mixtes. Mais je rappelle qu'il s'agit d'un impôt, non d'une redevance ; il n'y a donc pas lieu d'établir un lien entre la mise en place d'un versement moins important et une baisse des services dans les territoires concernés. Cette précision ne me semble donc pas utile ; elle risquerait même de créer une confusion sur la nature du versement transport. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; sinon, avis défavorable.