Intervention de Valérie Lacroute

Je souhaite dire un mot sur cette question puisqu'elle a été à l'origine de l'échec de la CMP.

Je constate que vous n'avez pas bougé d'un iota quant à la proposition qui y avait été faite, dont acte. J'étais en commission des finances lors de sa présentation aux associations. Or, l'Association des maires de France (AMF) est relativement dubitative quant à la dynamique d'une substitution d'une part de la TVA à la taxe d'habitation : rien ne permet de supposer que nous disposerons ainsi d'un montant équivalent à ce que Les Républicains ont proposé avec l'affectation d'une fraction de la TICPE. Notre proposition nous semble beaucoup plus fiable.

Cette question, vous l'avez dit, sera débattue lors de la discussion du projet de loi de finances ; c'est indispensable, car les associations représentatives des différentes collectivités de France s'interrogent beaucoup sur cette substitution : la dynamique dont il est fait état n'est pas prouvée.