Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Dans la rédaction issue de la première lecture, la procédure est vraiment réduite à l'essentiel, c'est-à-dire à la concertation avec les autorités concernées. Si tout le travail a été effectué en amont, une concertation n'en reste pas moins nécessaire. Il me paraît donc utile de maintenir cette obligation.

Vos amendements sont largement satisfaits car il n'est pas question d'obliger les collectivités à se lancer dans des procédures lourdes. Je demande un retrait ; sinon, avis défavorable.

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