Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Gouvernement a voulu créer un cadre de dialogue avec les usagers et les employeurs mais il souhaite laisser la composition et les règles de fonctionnement à l'initiative locale sans normer outre mesure la procédure de représentation. Il faut faire confiance aux territoires quant à la composition de ces instances de concertation.

Je vous suggère de retirer votre amendement, sinon, avis défavorable.

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