Mon amendement CD796 va dans le même sens.
Il est important que le comité des partenaires se réunisse : de ce point de vue, il n'y a pas de discussion. Néanmoins, une obligation de réunion pour toute « évolution substantielle » n'est pas opportune. Vous qui avez présidé la RATP, madame la ministre, savez très bien qu'une « évolution substantielle » ni précisée ni quantifiée ne signifie pas grand-chose. Mieux vaut supprimer cette formulation et, en contrepartie, demander au comité de partenaires de se réunir une fois par an pour échanger. En matière de transports, nous devrions nous entendre là-dessus…