Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je comprends votre souhait de simplification. Cela étant, le comité des partenaires serait vidé de son sens si, finalement, il ne se réunissait pas nécessairement avant la décision de l'autorité organisatrice. Les offres de transports n'évoluent tout de même pas en permanence : si l'autorité souhaite procéder à des évolutions importantes et que l'on veut maintenir toute sa portée au comité des partenaires, il est souhaitable de maintenir le principe d'une consultation. Avis défavorable.

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