Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
La concertation entre les autorités organisatrices et les établissements scolaires relève d'un décret que M. Jean-Michel Blanquer ne tardera pas à modifier.
Par ailleurs, l'exposé des motifs de votre amendement fait état de la coordination entre les horaires de TER et ceux des établissements scolaires ou des transports interurbains, or, en l'occurrence, ce n'est pas la SNCF qui, seule, les définit : cela relève du contrat opérationnel de mobilité afin que les offres soient coordonnées entre autorités organisatrices. Votre amendement est donc satisfait. Au-delà des publics scolaires, les offres de transports urbains doivent être coordonnées avec celles des transports interurbains : c'est tout le sens du contrat opérationnel de mobilité.
