Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CD44 complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. C'est d'autant plus logique que la section en question reconnaît l'existence de ce dernier. Il convient de distinguer ces deux notions. L'amendement CD45 a un objet similaire.