Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Votre amendement est, s'agissant de la Métropole du Grand Paris, satisfait puisque l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales qui définit ses compétences lui donne notamment le pouvoir de créer des zones d'activités qui peuvent inclure des activités logistiques.

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