Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement vise, s'agissant des territoires situés hors du champ d'application d'un plan de mobilité, à insérer dans le PLU un état des lieux des conditions de sécurité des franchissements de passages à niveau.

Cette obligation complète l'obligation de réaliser une analyse des flux de circulation prévisibles destinés à franchir ces passages à niveau. L'accidentologie de ces derniers est bien entendu une préoccupation forte du Gouvernement : c'est la raison pour laquelle j'ai présenté le 3 mai dernier un plan d'action visant à améliorer la sécurisation des passages à niveau.

Je suis sensible à la réalisation d'états des lieux de sécurité pour tous les passages à niveau : ils vont d'ailleurs devenir obligatoires en vertu de l'article 33 quater du projet de loi et devront être réalisés conjointement par le gestionnaire d'infrastructure et par le gestionnaire de voirie.

Je crains donc que la rédaction de l'amendement fasse en définitive double emploi entre la collectivité compétente en matière de PLU et le gestionnaire de voirie. La voie retenue à ce stade dans le projet de loi consiste à responsabiliser ce dernier. Par conséquent, je suggère le retrait de cet amendement.