Intervention de Bruno Millienne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Je suis du même avis. L'article 33 quater, monsieur Stéphane Demilly, répond quasiment point par point, me semble-t-il, à vos préoccupations, du reste tout à fait légitimes. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

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