Intervention de Zivka Park

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure :

En première lecture, nous avions adopté au cours de la séance publique un amendement permettant à l'autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire de recueillir l'avis de l'autorité organisatrice de la mobilité en cas de construction de programmes de plus de 1 000 logements afin de savoir si ceux-ci risquaient ou non de conduire à la saturation des infrastructures de transport existantes.

Je vous propose de faire preuve de plus d'ambition en permettant le recueil de cet avis dès lors que ces programmes comptent plus de 200 logements.

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