Intervention de Bruno Millienne

Mon exposé sommaire pourra paraître lapidaire, puisqu'il n'en réfère qu'au coût de cet article, sur lequel nous ne sommes évidemment pas tous d'accord. Nous en estimons l'impact à environ 80 millions d'euros pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, et à 500 000 euros pour la seule Polynésie française. Pour ce territoire, l'objet de cet article n'est pas du ressort de l'État mais bien de la collectivité polynésienne.

Nous proposons donc, après avoir supprimé l'article 8 quater, de poursuivre le dialogue, et de travailler, territoire par territoire, pour obtenir une idée précise des besoins réels de chacun d'entre eux. Nous ne voulons pas introduire dans ce projet de loi des dispositions entraînant un coût exorbitant pour l'État, sans savoir réellement ce qu'elles représentent, territoire par territoire.