Intervention de élisabeth Borne

Si je comprends la préoccupation ayant conduit au vote de cet article, je note que ses dispositions sont très éloignées de l'objet du projet de loi : il s'agit en réalité de traiter des enjeux relatifs à la formation professionnelle.

Ce sujet, M. le rapporteur l'a dit, devrait faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, en prenant en compte les responsabilités, qui peuvent être différentes selon les territoires, et en ciblant de façon appropriée les acteurs concernés. Je suis donc favorable à la suppression de l'article 8 quater.