Intervention de Maina Sage

Premièrement, si l'on s'en tient à la logique des chiffres, estimer les coûts de cette mesure à 500 000 euros pour un territoire de moins de 300 000 habitants, et à 80 millions d'euros pour les 3 millions d'habitants que compte l'ensemble des territoires d'outre-mer est tout à fait grotesque. Nous sommes loin de tels montants. J'ai pu échanger à ce sujet avec les ministères concernés.

Deuxièmement, l'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui vient d'être présentée en conseil des ministres, prévoit le soutien à la mobilité dans le cadre de la formation des salariés du privé, ce qui répond à notre demande initiale. Nous approuvons qu'une initiative des collectivités du Pacifique soit ainsi reprise pour les départements d'outre-mer. Mais l'appliquer aux DOM en laissant purement et simplement de côté les territoires du Pacifique est une énormité !

Troisièmement, sachant que l'ordonnance adoptée en conseil des ministres répond d'ores et déjà aux attentes des DOM, il suffisait de restreindre le dispositif de l'article 8 quater aux seuls territoires du Pacifique.

Plutôt que de supprimer l'article 8 quater ce soir, je vous demande de le maintenir jusqu'à la discussion en séance. Si l'on manque cette opportunité avec l'ordonnance – qui en l'état, je le redis, se limite aux DOM –, le projet s'en trouvera encore retardé, alors qu'il date déjà de trois ans et qu'il a toujours reçu un avis favorable de principe : il s'agit, je l'ai expliqué en séance, d'adapter un dispositif existant. C'est pourquoi les approches financières transmises par le rapporteur ne tiennent pas la route.

Je vous demande donc de surseoir à cette suppression, afin de trouver un accord d'ici à la discussion en séance, ou de résoudre cette question via l'ordonnance. Mais laissez-nous au moins ce délai.