Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Ne nous méprenons pas sur la nature des données en question : il s'agit seulement des données nécessaires à l'information des voyageurs, qui touchent, par exemple, aux horaires ou aux fréquences, et non des données confidentielles portant, par exemple, sur la fréquentation de certaines lignes ou comportant des informations de nature commerciale, dont on pourrait craindre qu'elles ne profitent à un concurrent. Les problèmes de confidentialité ne se posent donc pas et je vous propose, monsieur Jean-Marie Sermier, de retirer votre amendement.

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