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Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Cet amendement vise à renommer l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) en Autorité de régulation des transports à compter du 1er octobre 2019, en application de l'ordonnance du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

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