Intervention de élisabeth Borne

Il ne paraît pas envisageable de donner à une collectivité un tel rôle de régulation. C'est l'Autorité de régulation des transports qui aura vocation à contrôler le respect des exigences posées par le règlement européen délégué en matière d'ouverture des données de transport.

Il faut bien voir que cette ouverture facilitera la concurrence entre les acteurs. L'expérience montre en effet que plus on ouvre les données, plus on permet aux start-up de développer de nouveaux services. Les acteurs auxquels vous faites référence, monsieur Jean-Marie Sermier, arrivent de toute façon par la voie contractuelle à avoir accès à ces informations.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.