Intervention de Bérangère Couillard

Même avis. L'article 11 bis prévoit la publication par voie électronique des informations relatives à un retard ou une annulation afin que les voyageurs puissent faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant vendu le titre de transport y auront donc accès. En outre, il précise que l'opérateur communiquera directement ces informations au client s'il dispose de ses coordonnées. La rédaction actuelle satisfait donc l'objet de votre amendement qui, de surcroît, comporte effectivement certains risques.