Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Je pense également qu'il est essentiel de permettre l'expérimentation de nouvelles formes de mobilité, notamment dans les zones peu denses. C'est l'objectif des dispositifs France expérimentation et French Mobility, en faisant remonter des projets innovants qui nécessitent des dérogations législatives, afin de cibler les lois à faire évoluer. Cela procède d'une démarche expérimentale, afin de mesurer à petite échelle l'effet de ces dérogations, avant de les évaluer et d'envisager une généralisation.

Pour cette raison, je suis défavorable à la suppression de cette habilitation, dont le champ a par ailleurs été précisé en première lecture à l'Assemblée.

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