Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement ne vise pas à supprimer l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'expérimentation, mais plutôt à préciser le champ d'application de l'expérimentation dans les zones peu denses, en indiquant que les expérimentations de solutions nouvelles de transport routier pourraient être menées dans des communes peu denses et très peu denses, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de façon à pouvoir bien cibler le type de collectivités concernées.