Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

S'agissant des espaces logistiques urbains, le maire peut déjà aujourd'hui réserver des emplacements sur les voies publiques pour faciliter la circulation et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises. Sur ce point, votre amendement est satisfait : les opérations de transbordement, qui peuvent créer de l'encombrement, ne doivent quant à elles pas être réalisées sur la voie publique.

S'agissant de la circulation et du stationnement des cycles, le maire peut d'ores et déjà créer des emplacements en agglomération qui leur sont dédiés.

Enfin, la réglementation relative au stationnement des véhicules et engins en free-floating fait partie du décret que le Gouvernement va prendre concernant les engins de déplacement personnel. La question de leur régulation est également traitée à l'article 18 du projet de loi.

Je vous propose donc de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

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