Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, est-ce qu'on pourrait s'attarder quelques instants sur le retour possible à la limite maximale de 90 kilomètresheure ? Une souplesse heureuse a été introduite en première lecture, et saluée par la grande majorité de nos concitoyens, en permettant aux départements de rétablir la possibilité de circuler à 90 kilomètresheure sur les axes qui posent le moins de problèmes. Les départements ont tous envie de s'engager rapidement dans cette voie, mais attendent évidemment le vote de la loi en nouvelle lecture.

Se posent néanmoins deux types de problèmes. Le premier est celui de la coordination entre certains départements. Le second est celui des routes nationales : il paraîtrait incohérent que les départements puissent rétablir les 90 kilomètresheure sur certains axes, alors que la chose resterait impossible sur certaines routes nationales où cela poserait moins de difficultés. Mais ce n'est pas l'objet de cet amendement.

Mon amendement CD712 tend à garantir une certaine cohérence entre les départements. Je prendrai, à titre d'exemple, le cas des départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle. Mon département de la Meuse est séparé, à l'est, de celui de la Moselle par une bande de 20 à 30 kilomètres correspondant au département de Meurthe-et-Moselle. Or le président du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle a fait savoir qu'il ne souhaitait pas revenir sur la limitation de vitesse à 80 kilomètresheure, contrairement aux deux autres départements. Les automobilistes risquent de n'y rien comprendre : sur la D901, ou encore sur la D958, on pourra de nouveau rouler à 90 kilomètresheure, mais, dès qu'on passera en Meurthe-et-Moselle, la limitation baisse à 80 kilomètresheure, pour quelques dizaines de kilomètres, avant de repasser à 90 kilomètresheure en Moselle… C'est réellement incompréhensible pour nos concitoyens. Un automobiliste m'a encore interpellé ce matin sur ce sujet.

Cet amendement vise à s'assurer que les commissions départementales de la sécurité routière (CDSR) limitrophes se consultent avant de rendre leur avis au président du conseil départemental afin de garantir une certaine continuité dans les limitations de vitesse.

Au-delà se pose la question de l'évolution de ce texte de loi sur la question des 90 kilomètresheure dans notre pays.