Intervention de Vincent Descoeur

Cet amendement propose que la faculté d'adapter la limitation de vitesse et de la relever à 90 kilomètresheure soit ouverte aux représentants de l'État et puisse s'appliquer aux routes nationales. En effet, exclure ces axes reviendrait à pénaliser ceux qui circulent sur des nationales à deux voies sans séparateur, parce qu'ils n'ont pas la chance de bénéficier d'un réseau à deux fois deux voies – autrement dit, ceux qui sont déjà les plus mal desservis… Cela est d'autant plus regrettable que le linéaire concerné, à ma connaissance, est relativement faible.

Je souhaiterais d'ailleurs, à ce propos, madame la ministre, que, d'ici la séance publique, les services de votre ministère puissent nous indiquer combien de kilomètres de routes nationales seraient concernés par cette exclusion. Car on a beaucoup parlé de la sécurité sur les 400 000 kilomètres du réseau départemental, mais je crains que quelques centaines ou quelques milliers de kilomètres n'aient été purement et simplement oubliés.

Je souhaiterais profiter de l'examen de cet amendement pour évoquer devant vous les préconisations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Elles sont, je le dis tout net, de nature à rendre inapplicable, sur le terrain, l'adaptation prévue par la loi en première lecture. C'est pourquoi je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en la matière. J'espère que vous allez pouvoir nous rassurer, faute de quoi nous devrons en déduire que le Gouvernement pourrait, par décret, revenir sur le vote du Parlement…

Je résume, très brièvement : le Conseil national de la sécurité routière – et le délégué interministériel a fait siennes ses recommandations – imagine que ne pourraient être concernés par un relèvement de la vitesse que des tronçons de dix kilomètres ne comportant pas d'intersection et non utilisés par des véhicules ou des engins agricoles – ce qui élimine d'ores et déjà un certain nombre de territoires. Mais le comble est que les portions ouvertes à 90 kilomètresheure n'offriraient pas aux automobilistes la possibilité de dépassement !

Depuis maintenant plusieurs mois, nous plaidons pour que l'on puisse, sur certains itinéraires, rouler à 90 kilomètresheure, de façon à pouvoir justement dépasser les véhicules lents dans des territoires où l'on a besoin de gagner du temps pour rejoindre les axes principaux, c'est-à-dire les autoroutes. Je souhaiterais savoir comment sont reçues par le Gouvernement ces préconisations du CNSR. Car il va de soi que si, d'aventure, un décret d'application venait à reprendre certaines d'entre elles, ce serait tout le travail de l'Assemblée nationale qui serait réduit à néant.