Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Sur ce sujet, la position du Gouvernement est cohérente et constante. Pour renforcer la sécurité routière, le Premier ministre a décidé d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur les routes sans séparateur central, hors agglomération, à 80 kilomètresheure, une mesure dont les chiffres de la sécurité routière pour 2018 ont montré la pertinence. Entendant les demandes des présidents de conseil départemental, le Gouvernement a indiqué qu'il était favorable à leur permettre, s'ils le souhaitent, de relever la vitesse maximale autorisée de 10 kilomètresheure, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.

Demander l'avis des CDSR voisines serait de nature à compliquer la démarche. Par ailleurs, comme je l'ai expliqué lors de la première lecture, en commission puis en séance, il est inenvisageable que le préfet déroge à la décision du Premier ministre : sur les routes nationales bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée sera maintenue à 80 kilomètresheure.

La situation est simple et claire : chaque gestionnaire de voirie – maire, président de conseil départemental ou président d'intercommunalité – peut décider de relever la vitesse maximale autorisée sur certaines sections de route ; l'État, pour sa part, maintiendra la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètresheure sur les routes nationales.

Je pense avoir déjà donné les chiffres : il existe 11 000 kilomètres de routes nationales non concédées, dont un tiers sont bidirectionnelles sans séparateur central. Ces dernières sont concernées par le plan de désenclavement, qui vise notamment à installer des créneaux de dépassement. Ces aménagements permettront d'améliorer tout à la fois la sécurité routière et le confort des usagers.

La position du Gouvernement n'a pas changé.

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