Intervention de élisabeth Borne

Monsieur Vincent Descoeur, mes propos sont habituellement modérés, mais lorsque l'on me dit « abus de confiance », je peux répondre « procès d'intention » !

Nous avons longuement évoqué le sujet, et dès le départ, l'expression du Gouvernement a été claire : le Premier ministre a dit que la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales resterait fixée à 80 kilomètresheure. Il a expliqué qu'il entendait la demande des présidents de conseil départemental, des présidents d'intercommunalité et des maires. C'est on ne peut plus clair. Ne laissez pas croire qu'il y aurait de l'ambiguïté ou de l'abus de confiance – les mots ont un sens !

Madame Valérie Lacroute, vous avez été membre du CNSR. Vous savez qu'il s'agit d'une instance indépendante, qui fait des recommandations au Gouvernement, sous sa responsabilité. Ses recommandations n'engagent pas le Gouvernement. C'est ce que le Premier ministre a rappelé au Sénat en réponse à une question d'actualité.

La procédure sera celle prévue par le projet de loi, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le président du conseil départemental pourra relever la vitesse maximale autorisée, après avis de la CDSR.

Compte tenu des confusions qui peuvent exister, parfois même être entretenues, il n'est pas souhaitable d'ajouter de la complexité au dispositif, monsieur Bertrand Pancher : le président du conseil départemental pourra utilement discuter avec ses homologues pour que la vitesse maximale autorisée ne varie pas sur un même itinéraire. Mais de même qu'un président de conseil départemental n'envisagerait pas de déléguer cette mesure à son directeur général des services, vous comprendrez que le Gouvernement ne délègue pas ce genre de décision aux préfets.

Je le répète, monsieur Vincent Descoeur : le plan de désenclavement, doté de 1 milliard d'euros sur dix ans, vise à effectuer des aménagements, attendus depuis des décennies, tels que des créneaux de dépassement qui permettront d'améliorer le confort tout en augmentant la sécurité des automobilistes. C'est le sens de la politique que nous menons.

Enfin, ne commencez pas à faire l'exégèse d'un texte qui n'existe pas : aucun décret n'est prévu !