Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Ce sujet a fait l'objet d'un important travail en amont.

Le rôle des plateformes n'est pas du tout analogue à celui des commissionnaires de transport. Le commissionnaire de transport organise en son nom le transport de marchandises pour le compte de tiers, tandis que les plateformes d'intermédiation mettent en relation un donneur d'ordres et un transporteur en vue de la conclusion d'un contrat entre eux.

Cette assimilation des plateformes au rôle du commissionnaire n'est donc pas adaptée. Avis défavorable.

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