Intervention de élisabeth Borne

Nous partageons nombre de vos préoccupations, en particulier la nécessité de mieux réguler les services en free-floating, ou d'éviter les déplacements en trottinette sur les trottoirs. Comme je l'ai indiqué en première lecture, un décret est en cours d'examen par le Conseil d'État.

Il est nécessaire de donner de nouveaux outils aux collectivités pour veiller à une utilisation harmonieuse de l'espace public qui ne doit pas être effectivement occupé de façon anarchique par ces engins en free-floating. L'ensemble des dispositions contenues dans l'article 18 répondent largement à ces préoccupations.

Je ne pense pas que la municipalisation de ces services soit la seule solution. En particulier, des collectivités pourront très bien faire un appel à manifestation d'intérêt, puis sélectionner les opérateurs qui pourront proposer leurs services.

Tout en partageant nombre des préoccupations que vous avez exprimées auxquelles répond précisément cet article 18, je ne suis pas favorable à cet amendement.