Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Madame Mathilde Panot, l'article 18 répond à nombre de vos craintes. En fait, vous nous avez exposé votre position sur l'ensemble de l'article 18 ; je vous répondrai plus précisément sur votre amendement CD225 dans lequel vous proposez la municipalisation ou l'interdiction de ces services, ce qui me semble peu pertinent. L'essor du free-floating est au contraire à encourager, car il permet un report modal intéressant et l'émergence de solutions de mobilités plus propres. L'enjeu n'est donc pas d'interdire ou de municipaliser ces services, mais de les encadrer afin de concilier l'essor de formes de mobilités plus propres et la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques. Il convient donc de donner aux collectivités les outils pour réguler ces pratiques, ce que fait pleinement l'article 18. Avis défavorable donc.

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