Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je pense que cet amendement est satisfait, l'article 9 prévoyant déjà l'ouverture des données de disponibilité en temps réel des trottinettes et engins en free-floating.
