Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Votre amendement instaure une participation financière des opérateurs de free-floating à la mise en oeuvre de places de stationnement. Si la régulation du stationnement de ces engins est essentielle, les collectivités pourront déjà mettre en place une redevance d'occupation du domaine public. Dès lors, il n'y a pas lieu de soumettre les opérateurs à une double taxation qui découragerait leur activité. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.