Intervention de élisabeth Borne

Comme vous le savez, un gros travail de concertation a eu lieu pour déterminer qui, de l'autorité organisatrice ou de la commune, était le mieux à même d'organiser les services en free-floating. Il y avait un intérêt à associer cette possibilité à la responsabilité générale de l'autorité organisatrice en termes de mobilités. Mais s'agissant d'une occupation du domaine public, on est vraiment dans le champ de responsabilité des communes. Le choix a donc été fait que la redevance soit perçue au profit des communes. Je pense que c'est le bon équilibre.

Je propose donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y suis défavorable.